Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°82-621 du 1 juillet 1982 DE LA COMMISSION NO 82621 PORTANT ADAPTATION DE LA DIRECTIVE 76891 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le1er juillet 1982
Publié le27 août 1982
PublicationJOCE du 27 août 1982
NOR382L0621
IdentifiantJORFTEXT000000521318
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juillet 1983 · application