Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1983 VERIFICATION PRIMITIVE CEE DES COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1983
Publié le23 août 1983
PublicationJORF du 23 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655040
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 septembre 1979 · modifie
Directive Européenne n°82-621 du 1 juillet 1982 · application