Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1979 RELATIVES A LA CONSTRUCTION, A L'APPROBATION CEE DE TYPE ET A LA VERIFICATION PRIMITIVE CEE DES COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1979
Publié le8 novembre 1979
PublicationJORF du 8 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839415
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.