Journal officiel · Décret

Décret n°81-547 du 12 mai 1981 RELATIF AU CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le16 mai 1981
PublicationJORF du 16 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000338629
RéférenceDécret n°81-547 du 12 mai 1981 RELATIF AU CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE, JO du 16 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 - art. 7 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).