Journal officiel · Décret
Décret n°81-584 du 13 mai 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE POLICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mai 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000338634
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-876 du 29 août 1973 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge