Journal officiel · Décret
Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 FIXANT LES REGLES DE DEONTOLOGIE APPLICABLES AUX MEDECINS ET AUX PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1981
NatureDécret
Signé le16 janvier 1981
Publié le28 janvier 1981
PublicationJORF du 28 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000338638
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Cité par 3 textes
Décret2005-793 · application
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