Journal officiel · Décret

Décret n°66-673 du 9 septembre 1966 MODIFICATION DES ART. 12 ET 17 DU DECRET 62512 DU 13-04-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1966
Publié le15 septembre 1966
PublicationJORF du 15 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338656
RéférenceDécret n°66-673 du 9 septembre 1966 MODIFICATION DES ART. 12 ET 17 DU DECRET 62512 DU 13-04-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 15 septembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-512 du 13 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-994 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).