Journal officiel · Décret

Décret n°66-686 du 13 septembre 1966 MODIFIANT LE DECRET DU 14-08-1923 PORTANT RAP SUR L'INSTRUCTION DES DEMANDES EN AUTORISATION D'EFFECTUER DES RECHERCHES DE MINES A DEFAUT DU CONSENTEMENT DU PROPRIETAIRE DU SOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1966
Publié le22 septembre 1966
PublicationJORF du 22 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338658
RéférenceDécret n°66-686 du 13 septembre 1966 MODIFIANT LE DECRET DU 14-08-1923 PORTANT RAP SUR L'INSTRUCTION DES DEMANDES EN AUTORISATION D'EFFECTUER DES RECHERCHES DE MINES A DEFAUT DU CONSENTEMENT DU PROPRIETAIRE DU SOL, JO du 22 septembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 août 1923 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1923-08-14 du 14 août 1923 - art. 5 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).