Journal officiel · Décret
Décret n°66-709 du 21 septembre 1966 TENUE DU LIVRE GENEALOGIQUE POUR L'ESPECE CANINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 septembre 1966
Publié le25 septembre 1966
PublicationJORF du 25 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338663
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-561 du 27 mars 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-851 · abroge