Journal officiel · Décret
Décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1947. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1947
NatureDécret
Signé le27 mars 1947
Publié le28 mars 1947
PublicationJORF du 28 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000485190
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 10 textes
Arrêté du 4 avril 1947 · application
Décret n°58-8 du 2 janvier 1958 · modifie
Décret n°66-709 du 21 septembre 1966 · modifie
Décret n°74-195 du 26 février 1974 · modifie
Décret n°76-352 du 15 avril 1976 · modifie
Décret n°84-368 du 7 mai 1984 · modifie
du 25 mars 1988 · modifie
Décret2003-851 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.