Journal officiel · Décret

Décret n°84-368 du 7 mai 1984 ADJONCTION D'UN ART. 6-BIS AU DECRET 47561 DU 27-03-1947 PORTANT REGLEMENTATION DES ASSOCIATIONS TENANT UN LIVRE GENEALOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1984
Publié le17 mai 1984
PublicationJORF du 17 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336795
RéférenceDécret n°84-368 du 7 mai 1984 ADJONCTION D'UN ART. 6-BIS AU DECRET 47561 DU 27-03-1947 PORTANT REGLEMENTATION DES ASSOCIATIONS TENANT UN LIVRE GENEALOGIQUE, JO du 17 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-561 du 27 mars 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°47-561 du 27 mars 1947 - art. 6 bis (An) · creation
du 25 mars 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).