Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 25 mars 1988 84368 DU 07-05-1984 MODIFIANT LE DECRET 47561 DU 27-03-1947 MODIFIE PORTANT REGLEMENTATION DES ASSOCIATIONS TENANT UN LIVRE GENEALOGIQUE (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le25 mars 1988
Publié le13 octobre 1988
PublicationJORF du 13 octobre 1988
NORAGRX8810864D
IdentifiantJORFTEXT000000329542
RéférenceArreteuro du 25 mars 1988 84368 DU 07-05-1984 MODIFIANT LE DECRET 47561 DU 27-03-1947 MODIFIE PORTANT REGLEMENTATION DES ASSOCIATIONS TENANT UN LIVRE GENEALOGIQUE (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT), JO du 13 octobre 1988, NOR AGRX8810864DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-561 du 27 mars 1947 · modifie
Décret n°84-368 du 7 mai 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).