Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1947 ATION DES ASSOCIATIONS TENANT UN LIVRE GENEALOGIQUE (APPLICATION DU DECRET 47561 DU 27 MARS 1947)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1947. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 1947
NatureArrêté
Signé le4 avril 1947
Publié le17 avril 1947
PublicationJORF du 17 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000473084
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-561 du 27 mars 1947 · application
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