Journal officiel · Décret

Décret n° 74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du livre généalogique pour l'espèce canine.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1974
Publié le5 mars 1974
PublicationJORF du 5 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000331093
RéférenceDécret n° 74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du livre généalogique pour l'espèce canine., JO du 5 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Décret n°75-282 du 21 avril 1975 - art. 7 (Ab)
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).