Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1981 DES PERSONNALITES ADMINISTRATIVES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES POUR SIEGER A LA COMMISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR L'ESPECE CANINE CHARGEE DE L'EXAMEN DES QUESTIONS SOULEVEES PAR L'APPLICATION DU DECRET 74195 DU 26-02-1974 RELATIF A LA TENUE DU LIVRE GENEALOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1981
Publié le22 mars 1981
PublicationJORF du 22 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836800
RéférenceArrêté du 27 février 1981 DES PERSONNALITES ADMINISTRATIVES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES POUR SIEGER A LA COMMISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR L'ESPECE CANINE CHARGEE DE L'EXAMEN DES QUESTIONS SOULEVEES PAR L'APPLICATION DU DECRET 74195 DU 26-02-1974 RELATIF A LA TENUE DU LIVRE GENEALOGIQUE, JO du 22 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 74-195 du 26 février 1974 · application
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