Journal officiel · Décret
Décret n°58-8 du 2 janvier 1958 MODIFICATION DU DECRET 47561 DU 27 MARS 1947, ARTICLE 4 (CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES LE LIVRE DOIT REPONDRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 janvier 1958
Publié le9 janvier 1958
PublicationJORF du 9 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000522215
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-561 du 27 mars 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°47-561 du 27 mars 1947 - art. 4 (Ab) · modification
Décret2003-851 · abroge