Journal officiel · Décret

Décret n°66-735 du 30 septembre 1966 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1965 ET RELATIF A L'INTEGRATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX, INSPECTEURS ET SOUS INSPECTEURS ET DES ADJOINTS TECHNIQUES DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT-CLOUD DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET DANS CELUI DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1966
Publié le5 octobre 1966
PublicationJORF du 5 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338669
RéférenceDécret n°66-735 du 30 septembre 1966 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1965 ET RELATIF A L'INTEGRATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX, INSPECTEURS ET SOUS INSPECTEURS ET DES ADJOINTS TECHNIQUES DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT-CLOUD DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET DANS CELUI DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 5 octobre 1966Légifrance →

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Loi n°65-1154 du 30 décembre 1965 · application
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