Journal officiel · Décret

Décret n°67-616 du 28 juillet 1967 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE POUR DIVERS MINISTERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1967
Publié le29 juillet 1967
PublicationJORF du 29 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000338686
RéférenceDécret n°67-616 du 28 juillet 1967 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE POUR DIVERS MINISTERES, JO du 29 juillet 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°67-1172 du 22 décembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).