Journal officiel · Décret
Décret n°60-228 du 12 mars 1960 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mars 1960
Publié le13 mars 1960
PublicationJORF du 13 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000338727
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-1289 du 24 décembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-923 du 4 septembre 1963 · modifie