Journal officiel · Décret
Décret n°54-1289 du 24 décembre 1954 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1954
Publié le29 décembre 1954
PublicationJORF du 29 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502905
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-997 du 29 août 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-228 du 12 mars 1960 · modifie