Journal officiel · Décret
Décret n°52-997 du 29 août 1952 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 août 1952
Publié le31 août 1952
PublicationJORF du 31 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503572
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Textes cités liens · DILA9
Décret n°46-990 du 10 mai 1946 · modifie
Décret n°46-2561 du 9 novembre 1946 · modifie
Décret n°46-2749 du 26 novembre 1946 · modifie
Décret n° 48-1152 du 19 juillet 1948 · modifie
Décret n° 48-1369 du 27 août 1948 · modifie
Décret n° 48-1372 du 27 août 1948 · modifie
Décret n° 48-1370 du 27 août 1948 · modifie
Décret n° 48-1615 du 12 octobre 1948 · modifie
Décret n°49-1635 du 28 décembre 1949 · modifie
Cité par 7 textes
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Décret n°66-43 du 7 janvier 1966 · modifie
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