Journal officiel · Décret
Décret n°46-990 du 10 mai 1946 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES AU PERSONNEL RADIO-ELECTRICIEN DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1946
Publié le11 mai 1946
PublicationJORF du 11 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000853788
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Cité par 2 textes
Décret n°48-1372 du 27 août 1948 · modifie
Décret n°52-997 du 29 août 1952 · modifie