Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1370 du 27 août 1948 modifiant le décret n° 46-2561 du 9 novembre 1946 relatif à l'indemnité pour travail de nuit et service permanent allouée au personnel de commandement des ports aériens et des aérodromes.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 août 1948
Publié le3 septembre 1948
PublicationJORF du 3 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847458
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2561 du 9 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-997 du 29 août 1952 · modifie