Journal officiel · Décret

Décret n°46-2749 du 26 novembre 1946 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1946
Publié le1er décembre 1946
PublicationJORF du 1 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867746
RéférenceDécret n°46-2749 du 26 novembre 1946 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE LA METEOROLOGIE, JO du 1er décembre 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°48-1615 du 12 octobre 1948 · modifie
Décret n°52-997 du 29 août 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).