Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1615 du 12 octobre 1948 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées au personnel technique du service de la météorologie nationale.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 octobre 1948
Publié le15 octobre 1948
PublicationJORF du 15 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000481447
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2749 du 26 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-997 du 29 août 1952 · modifie