Journal officiel · Décret
Décret n°69-602 du 13 juin 1969 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juin 1969
Publié le15 juin 1969
PublicationJORF du 15 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334296
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-997 du 29 août 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-248 du 19 mars 1970 · modifie