Journal officiel · Décret

Décret n°70-248 du 19 mars 1970 PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET LE DECRET DU 05-08-1970 FIXANT LE REGIME PARTICULIER DES PRIMES ACCORDEES A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1970
Publié le22 mars 1970
PublicationJORF du 22 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000505848
RéférenceDécret n°70-248 du 19 mars 1970 PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET LE DECRET DU 05-08-1970 FIXANT LE REGIME PARTICULIER DES PRIMES ACCORDEES A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE, JO du 22 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-602 du 13 juin 1969 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°2010-920 du 3 août 2010 - art. 20, v. init.
Décret n°2010-920 du 3 août 2010 - art. 20 (VT) · abroge
Décret n°2010-921 du 3 août 2010 - art. 6 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).