Journal officiel · Décret

Décret n°66-43 du 7 janvier 1966 PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE NATIONALE : REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 ET LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET DU 29-08-1952 NO 52997 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 janvier 1966

Publié le12 janvier 1966

PublicationJORF du 12 janvier 1966

IdentifiantJORFTEXT000000876298

Référence

Décret n°66-43 du 7 janvier 1966 PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE NATIONALE : REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 ET LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET DU 29-08-1952 NO 52997 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES, JO du 12 janvier 1966

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