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Loi n°77-625 du 20 juin 1977 RELATIVE A L'INDEPENDANCE DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS A COMPTER DU 27-06-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1977
NatureLoi
Signé le20 juin 1977
Publié le21 juin 1977
PublicationJORF du 21 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338787
RéférenceLoi n°77-625 du 20 juin 1977 RELATIVE A L'INDEPENDANCE DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS A COMPTER DU 27-06-1977, JO du 21 juin 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
LOI93-933 · modifie

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