Journal officiel · Avis
Avis relatif à la vente de gré à gré par l’État d'actions de la Banque industrielle et mobilière privée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le25 février 1987
Publié le25 février 1987
PublicationJORF du 25 février 1987
NORECOT8733007V
IdentifiantJORFTEXT000000338797
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°86-1140 du 24 octobre 1986 · application