Journal officiel · Avis

Avis du Conseil de la concurrence en date du 18 mars 1987 relatif à la réglementation des tarifs des courses de taxi visé par le décret n° 87-238 du 8 avril 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 mars 1987
Publié le8 avril 1987
PublicationJORF du 8 avril 1987
IdentifiantJORFTEXT000000338808
RéférenceAvis du Conseil de la concurrence en date du 18 mars 1987 relatif à la réglementation des tarifs des courses de taxi visé par le décret n° 87-238 du 8 avril 1987, JO du 8 avril 1987Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 87-238 du 6 avril 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).