Journal officiel · Décret

Décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1987

NatureDécret

Signé le6 avril 1987

Publié le7 avril 1987

PublicationJORF du 7 avril 1987

IdentifiantJORFTEXT000000334045

RéférenceDécret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi, JO du 7 avril 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application

Cité par 35 textes

Décret n°87-238 du 6 avril 1987 - art. 4 (Ab)

du 18 mars 1987 · application

Arrêté du 10 janvier 1992 · application

ARRETE · application

Arrêté du 28 décembre 1993 · application

Arrêté du 28 décembre 1993, v. init. · application

ARRETE · application

Arrêté du 29 décembre 1997 - art. 1 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 28 décembre 1998 · txt source

Arrêté du 28 décembre 1998 - art. 1 (V)

Arrêté · application

Arrêté du 16 décembre 2003 - art. 1 (Ab)

Décret2005-313 · modifie

Arrêté du 27 septembre 2005 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 22 décembre 2006 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 13 février 2008 (V)

Arrêté du 22 décembre 2008 (V)

Arrêté du 17 décembre 2009 (V)

Arrêté du 10 septembre 2010 (Ab)

Arrêté du 20 décembre 2010 (V)

Arrêté du 21 décembre 2011 (V)

Arrêté du 2 février 2012 (V)

Arrêté du 14 décembre 2012 (V)

Arrêté du 23 décembre 2013 (V)

DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 (V)

DÉCRET n°2015-1252 du 7 octobre 2015 (V)

Code des transports - art. R3121-22 (M)

Aller plus loin

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