Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1992 RELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1992
Publié le11 janvier 1992
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 1992
NORECOC9200002A
IdentifiantJORFTEXT000000873600
RéférenceArrêté du 10 janvier 1992 RELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXI, JO du 11 janvier 1992, NOR ECOC9200002AFac-similé du JO du 11 janvier 1992 →

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Fac-similé du JO du 11 janvier 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 87-238 du 6 avril 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 16 (Ab) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).