Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 05-06-1987 RELATIF A L'OUVERTURE DE L'OPTION GESTION APPLIQUEE AUX PETITES ET MOYENNES ORGANISATIONS AU SEIN DU DEPARTEMENT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS DE CERTAINS INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1987
Publié le10 octobre 1987
PublicationJORF du 10 octobre 1987
NORRESK8700657A
IdentifiantJORFTEXT000000338874
RéférenceArrêté du 5 octobre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 05-06-1987 RELATIF A L'OUVERTURE DE L'OPTION GESTION APPLIQUEE AUX PETITES ET MOYENNES ORGANISATIONS AU SEIN DU DEPARTEMENT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS DE CERTAINS INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE, JO du 10 octobre 1987, NOR RESK8700657ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application
Arrêté du 2 juin 1987 · modifie
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