Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1987 RELATIF A L'OUVERTURE DE L'OPTION GESTION APPLIQUEE AUX PETITES ET MOYENNES ORGANISATIONS AU SEIN DU DEPARTEMENT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS DE CERTAINS INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1987
Publié le16 juin 1987
PublicationJORF du 16 juin 1987
NORRESS8700322A
IdentifiantJORFTEXT000000689120
RéférenceArrêté du 2 juin 1987 RELATIF A L'OUVERTURE DE L'OPTION GESTION APPLIQUEE AUX PETITES ET MOYENNES ORGANISATIONS AU SEIN DU DEPARTEMENT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS DE CERTAINS INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE, JO du 16 juin 1987, NOR RESS8700322ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 octobre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).