Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1987 FIXANT LE LISTE DES SECTIONS PREVUE PAR L'ART. 38 DU DECRET 86434 DU 12-03-1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET DU CORPS DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1987
Publié le15 octobre 1987
PublicationJORF du 15 octobre 1987
NORRESP8700659A
IdentifiantJORFTEXT000000338889
RéférenceArrêté du 6 octobre 1987 FIXANT LE LISTE DES SECTIONS PREVUE PAR L'ART. 38 DU DECRET 86434 DU 12-03-1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET DU CORPS DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS, JO du 15 octobre 1987, NOR RESP8700659ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-434 du 12 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (M) · abroge

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