Journal officiel · Avis

Avis du 25 octobre 1986 RELATIF A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS QUI SATISFONT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ETABLIE PAR LE COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CONFORMEMENT A L'ART. 15 DE LA LOI (LISTE ETABLIE AU 31-12-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le25 octobre 1986
Publié le25 octobre 1986
PublicationJORF du 25 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000338935
RéférenceAvis du 25 octobre 1986 RELATIF A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS QUI SATISFONT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ETABLIE PAR LE COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CONFORMEMENT A L'ART. 15 DE LA LOI (LISTE ETABLIE AU 31-12-1985), JO du 25 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).