Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1985 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INSTITUEES DANS LES SERVICES JUDICIAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1987
Publié le27 décembre 1987
PublicationJORF du 27 décembre 1987
NORJUSB8710473A
IdentifiantJORFTEXT000000339000
RéférenceArrêté du 17 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1985 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INSTITUEES DANS LES SERVICES JUDICIAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 27 décembre 1987, NOR JUSB8710473ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 février 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).