Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1985 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) INSTITUEES DANS LES SERVICES JUDICIAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1985
Publié le19 février 1985
PublicationJORF du 19 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000843065
RéférenceArrêté du 14 février 1985 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) INSTITUEES DANS LES SERVICES JUDICIAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 19 février 1985Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 17 décembre 1987 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).