Journal officiel · Directive euro

Directive 97/75/CE du Conseil modifiant et étendant au Royaume-Uni la directive 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1997
Publié le16 janvier 1998
PublicationJOUE n°10 du 16 janvier 1998
NOR31997L0075
IdentifiantJORFTEXT000000339060
RéférenceDirective 97/75/CE du Conseil modifiant et étendant au Royaume-Uni la directive 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES, JO du 16 janvier 1998, NOR 31997L0075Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).