Journal officiel · Directive euro

Directive 96/34/CE du Conseil concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 juin 1996
Publié le19 juin 1996
PublicationJOUE n°145 du 19 juin 1996
NOR31996L0034
IdentifiantJORFTEXT000000889052
RéférenceDirective 96/34/CE du Conseil concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES, JO du 19 juin 1996, NOR 31996L0034Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive 97/75/CE du Conseil du 15 décembre 1997 , v. init. · modifie
Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).