Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/18/UE du Conseil portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 mars 2010
Publié le18 mars 2010
PublicationJOUE L68 du 18 mars 2010
NOR32010L0018
IdentifiantJORFTEXT000021984900
RéférenceDirective 2010/18/UE du Conseil portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE, JO du 18 mars 2010, NOR 32010L0018Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 , v. init. · abroge
Cité par 5 textes
Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012, v. init. · transposition
Directive 2013/62/UE du Conseil du 17 décembre 2013, v. init. · modifie
Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017, v. init. · transposition
Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018, v. init. · transposition
Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021984900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).