Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juin 2019
Publié le12 juillet 2019
PublicationJOUE L 188 du 12 juillet 2019
NOR32019L1158
IdentifiantJORFTEXT000038776081
RéférenceDirective (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, JO du 12 juillet 2019, NOR 32019L1158Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 , v. init. · abroge
Cité par 2 textes
LOI n°2023-171 du 9 mars 2023, v. init. · transposition
Décret n°2023-790 du 17 août 2023, v. init. · transposition
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