Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-08-1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES TITULAIRES FRANCAIS ET ETRANGERS DANS LA FORMATION DES STATISTICIENS ECONOMISTES ET DES ADMINISTRATEURS A L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1991
Publié le20 décembre 1991
PublicationJORF n°296 du 20 décembre 1991
NORECOP9100765A
IdentifiantJORFTEXT000000339133
RéférenceArrêté du 11 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-08-1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES TITULAIRES FRANCAIS ET ETRANGERS DANS LA FORMATION DES STATISTICIENS ECONOMISTES ET DES ADMINISTRATEURS A L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE, JO du 20 décembre 1991, NOR ECOP9100765AFac-similé du JO du 20 décembre 1991 →

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Arrêté du 5 août 1991 · modifie
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Arrêté · modifie
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