Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES TITULAIRES FRANCAIS ET ETRANGERS DANS LA FORMATION DES STATISTICIENS ECONOMISTES ET DES ADMINISTRATEURS A L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1991
Publié le24 août 1991
PublicationJORF n°197 du 24 août 1991
NORECOS9130012A
IdentifiantJORFTEXT000000865678
RéférenceArrêté du 5 août 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES TITULAIRES FRANCAIS ET ETRANGERS DANS LA FORMATION DES STATISTICIENS ECONOMISTES ET DES ADMINISTRATEURS A L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE, JO du 24 août 1991, NOR ECOS9130012AFac-similé du JO du 24 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-305 du 14 avril 1971 · application
Arrêté du 27 janvier 1975 · abroge
Cité par 5 textes
Arrêté du 11 décembre 1991 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).