Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1975 CONDITION D'ADMISSION DES ELEVES TITULAIRES FRANCAIS ET DES ELEVES ETRANGERS DANS LA DIVISION DES STATISTICIENS ECONOMISTES ET DES ADMINISTRATEURS A L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1975
Publié le8 février 1975
PublicationJORF du 8 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000671358
RéférenceArrêté du 27 janvier 1975 CONDITION D'ADMISSION DES ELEVES TITULAIRES FRANCAIS ET DES ELEVES ETRANGERS DANS LA DIVISION DES STATISTICIENS ECONOMISTES ET DES ADMINISTRATEURS A L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE, JO du 8 février 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juillet 1961 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 26 mars 1979 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1981 · modifie
Arrêté du 10 décembre 1984 · modifie
Arrêté du 25 juin 1987 · modifie
Arrêté du 5 août 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).