Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-1056 du 31 octobre 1958 ART. 2 : OUVRIERS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE SUR CONTRAT AU VIETNAM, CAMBODGE ET LAOS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le31 octobre 1958
Publié le7 novembre 1958
PublicationJORF du 7 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339137
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Cité par 3 textes
Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 - art. 6 (Ab) · modification
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Décret n°60-934 du 20 août 1960 · application