Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1181 du 6 décembre 1958 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DES BUDGETS DES EXERCICES 1953 ET 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le6 décembre 1958
Publié le11 décembre 1958
PublicationJORF du 11 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339142
RéférenceOrdonnance n°58-1181 du 6 décembre 1958 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DES BUDGETS DES EXERCICES 1953 ET 1954, JO du 11 décembre 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
ORDONNANCE92-1150 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).