Journal officiel · Directive euro

Directive 91/672/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJOCE L 373 du 31 décembre 1991
NOR31991L0672
IdentifiantJORFTEXT000000339171
RéférenceDirective 91/672/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure, JO du 31 décembre 1991, NOR 31991L0672Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre 2006, v. init. · modifie
Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).