Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le12 décembre 2017

Publié le27 décembre 2017

PublicationJOUE L 345 du 27 décembre 2017

NOR32017L2397

IdentifiantJORFTEXT000036266179

Référence

Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 27 décembre 2017, NOR 32017L2397

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Textes cités liens · DILA2

Directive 91/672/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, v. init. · abroge

Directive 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 , v. init. · abroge

Cité par 6 textes

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, v. init. · transposition

Directive déléguée (UE) 2020/12 de la Commission du 2 août 2019, v. init. · modifie

Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021, v. init. · transposition

Directive (UE) 2021/1233 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021, v. init. · modifie

Décret n°2022-156 du 9 février 2022, v. init. · transposition

Arrêté du 27 avril 2022, v. init. · transposition